À la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée le 6 août pour une mise en œuvre des nouvelles dispositions à compter du lundi 9 août 2021, notamment celles recouvrant le passe sanitaire.

À partir du 9 août 2021, le seuil de 50 personnes est supprimé. Le passe sanitaire est obligatoire et s’applique :

  • Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants ainsi que leurs terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, ou de débit de boissons ;
  • Aux foires, séminaires et salons professionnels ;
  • Sauf en cas d’urgence, aux services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ;
  • Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « passe sanitaire » est repoussée au :

  • 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public ;
  • 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans. 

Le « passe sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
  • La présentation d'un test négatif de moins de 72 heures : tests RT-PCR, antigénique et autotests supervisés par un professionnel de santé
  • Le certificat de test positif datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois


Cas spécifique des mariages :

Dans le cas d'un mariage organisé chez soi, dans la sphère privée, le passe ne s'appliquera pas. En revanche, si une salle est louée ou un lieu pour la réception, il sera nécessaire. Par défaut, dans les établissements loués, ce sont les mariés qui devront contrôler le passe sanitaire des invités.

Le passe ne sera pas exigé lors de la cérémonie à la mairie et dans les lieux de culte.

Vérification du pass sanitaire :

Les personnels des établissements recevant du public et les organisateurs d'événements doivent vérifier la validité du passe sanitaire pour contrôler l'accès à un lieu. A l'aide de l'application de lecture « TousAntiCovid Vérif », ils peuvent contrôler la validité du passe sanitaire en flashant les QR codes des usagers. L'application indique les informations suivantes : "pass valide" ou "pass invalide" et "nom, prénom, date de naissance", sans aucune autre information sanitaire. A cet égard un registre sera tenu fin d’identifier les personnes en charge de ces contrôles, notamment pour celles dont la fonction est déléguée par le responsable d’établissement ou l’organisateur de l’évènement.

Attention :

Seules les forces de l'ordre sont habilitées et en capacité de contrôler inopinément les pièces d'identité. En outre le pass sanitaire ne pourra pas être exigé pour des ERP ou événements non définis par la loi.

Enfin, plus que jamais, les mesures barrières et de distanciation doivent être respectées.