Si le décès a lieu hors-hopital, la déclaration est faite:
- dans les 24 heures qui suivent le décès,
- à la mairie du lieu de décès,
- par un parent du défunt ou une autre personne possédant, sur son état civil, les renseignements les plus exacts et les plus complets
- en se munissant des pièces d'identité du défunt, du livret de famille ou de la carte de séjour (pour les étrangers).
Si le décès a lieu dans un établissement de santé (hôpital, maison de retraite ...)
- il appartient au directeur de l'établissement de santé d'en donner avis dans les 24 heures qui suivent, à l'officier de l'Etat Civil de la mairie où se trouve cet établissement.
