Démarches à suivre en fonction de la nature des travaux.

Les documents d’urbanisme sont un ensemble de règles dont l’objectif est de parvenir à un développement urbain cohérent et durable en vue de satisfaire les besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques et culturelles. Cette démarche repose notamment sur une utilisation économe des ressources foncières, sur une préservation des espaces naturels et sur la sauvegarde du patrimoine de la commune.


Vous souhaitez construire une maison, réaliser une extension, une modification des ouvertures ou de la toiture de votre bien ? Vous achetez un bien qui nécessite des travaux, vous voulez diviser un terrain en vue de construire ? Vous souhaitez modifier la vitrine de votre commerce, l’équiper d’un store ? Tous les travaux visibles de l’espace public doivent respecter les règles édictées par les règlements d’urbanisme et sont soumis à autorisation.

Les autorisations d'urbanisme sont à obtenir préalablement au commencement des travaux. 

  • Ravalement de façades : déclaration préalable
  • Changement de fenêtres : déclaration préalable
  • Création d'ouverture : déclaration préalable
  • Pose de velux : déclaration préalable
  • Réfection de toiture : déclaration préalable
  • Panneaux solaires : déclaration préalable
  • Clôture, portail : déclaration préalable
  • Abri < 40 m² : déclaration préalable
  • Abri > 40 m² : permis de construire
  • Véranda < 40 m² : déclaration préalable
  • Véranda > 40 m² : permis de construire
  • Piscine non couverte - bassin > 10 m² et < 100 m² : déclaration préalable
  • Piscine non couverte > 100 m² : permis de construire 

Vous avez un doute sur la situation  de votre terrain ou sur le régime (permis ou déclaration) auquel doit être soumis votre projet, demandez conseil à la mairie (03 44 27 10 02) ou prenez rendez-vous avec Monsieur NIODO (conseiller délégué à l'urbanisme).
Vous pouvez également obtenir des renseignements et remplir les formulaires en ligne sur le site officiel de l'administration française : http://www.service-public.fr

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez adresser vos dossiers d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démollir, d'aménager) par voie dématérialisée à l'adresse suivante : urbanisme@saintvaastlesmello.fr.